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Mentions Légales & CGV
01. Identification de l'entreprise
Le site puresystem.io est édité par :
Sahim Redjem — Entrepreneur Individuel
SIRET : 103 693 719 00017
SIREN : 103 693 719
Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Siège social : Paris, France
Contact : sahim.devops@gmail.com
02. Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur privé (VPS) fourni par :
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
03. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV régissent les prestations d'automatisation et de conseil en IA proposées par PureSystem.
Les présentes CGV régissent les prestations d'automatisation et de conseil en IA proposées par PureSystem.
Prestations :
Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable. La prestation débute après signature du devis et versement d'un acompte (le cas échéant).
Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable. La prestation débute après signature du devis et versement d'un acompte (le cas échéant).
Propriété intellectuelle :
Les flux d'automatisation (Make, etc.) deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Avant ce règlement, PureSystem conserve l'intégralité des droits sur les livrables produits.
Les flux d'automatisation (Make, etc.) deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Avant ce règlement, PureSystem conserve l'intégralité des droits sur les livrables produits.
Responsabilité :
PureSystem s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification, d'interruption ou de dysfonctionnement des API ou plateformes tierces (OpenAI, Make, HubSpot, etc.).
PureSystem s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification, d'interruption ou de dysfonctionnement des API ou plateformes tierces (OpenAI, Make, HubSpot, etc.).
Validation des livrables : nouveau
À défaut de retour écrit du client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Toute demande de modification postérieure à ce délai fera l'objet d'un nouveau devis.
À défaut de retour écrit du client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Toute demande de modification postérieure à ce délai fera l'objet d'un nouveau devis.
Retard de paiement : nouveau
En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables de plein droit au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, à compter du lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables de plein droit au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, à compter du lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
⬡ TVA non applicable, art. 293 B du CGI
04. Protection des données (RGPD)
Données collectées :
Les données collectées via le formulaire d'audit (Fillout) sont utilisées exclusivement pour établir une proposition commerciale. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression sur simple demande par email.
Les données collectées via le formulaire d'audit (Fillout) sont utilisées exclusivement pour établir une proposition commerciale. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression sur simple demande par email.
Sous-traitance de données : nouveau
Dans le cadre de certaines prestations, PureSystem est susceptible d'accéder aux données personnelles des contacts du client (CRM, emails, etc.). Dans ce cas, PureSystem agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client demeure seul responsable de la licéité du traitement de ses propres données. PureSystem s'engage à n'utiliser ces données qu'aux seules fins d'exécution de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers.
Dans le cadre de certaines prestations, PureSystem est susceptible d'accéder aux données personnelles des contacts du client (CRM, emails, etc.). Dans ce cas, PureSystem agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client demeure seul responsable de la licéité du traitement de ses propres données. PureSystem s'engage à n'utiliser ces données qu'aux seules fins d'exécution de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers.