Mentions Légales & CGV
01. Identification de l'entreprise
Le site puresystem.io est édité par :
Sahim Redjem — Entrepreneur Individuel
SIRET : 103 693 719 00017
SIREN : 103 693 719
Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Siège social : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
Contact : sahim@puresystem.io
02. Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur privé (VPS) fourni par :
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
03. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet : Les présentes CGV régissent les prestations proposées par PureSystem : automatisation, conseil en IA, ainsi que le développement logiciel sur mesure (applications de bureau, exécutables natifs, sites et applications web).
Prestations : Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre, les livrables et les délais.
Modalités de paiement : Un acompte de 50 % minimum du montant total est exigible à la commande, dès la signature du devis. Les travaux ne débutent qu'après encaissement effectif de cet acompte : aucune étude, aucun développement ni aucune configuration n'est engagé avant. Le solde est exigible à la livraison, avant la remise du code source et le transfert de propriété. Lorsqu'un projet est découpé en lots, chaque lot suit la même règle. L'acompte reste acquis à PureSystem en cas d'annulation par le client après le démarrage des travaux, au titre du travail déjà réalisé.
Propriété : Les livrables — flux d'automatisation (Make, etc.), code source et exécutables développés sur mesure — deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Les bibliothèques tierces et logiciels open source intégrés restent soumis à leurs licences respectives.
Responsabilité : PureSystem s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification des API tierces (OpenAI, Make, HubSpot, etc.).
04. Protection des données (RGPD)
Les données que vous transmettez via les formulaires du site — audit stratégique (automatisation & IA) et demande de projet (développement) — sont utilisées exclusivement pour vous recontacter et établir une proposition commerciale. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Ces formulaires sont hébergés et traités par Fillout / Zite, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Leur affichage sur le site s'effectue par intégration (iframe) et peut entraîner le dépôt de cookies techniques par cet éditeur.
Assistant conversationnel. Le site met à disposition un assistant automatique (« PureSystem.IA »). Les questions que vous lui posez sont transmises à Anthropic, éditeur du modèle de langage utilisé, agissant en qualité de sous-traitant. Aucune conversation n'est conservée sur nos serveurs : elle est effacée au plus tard trente minutes après votre dernier message, et son contenu n'est jamais enregistré dans nos journaux techniques.
Si, au cours de l'échange, vous choisissez de communiquer votre nom et un moyen de vous joindre afin d'être rappelé, ces informations — accompagnées de la conversation — sont adressées par courrier électronique au responsable du site, dans le seul but de répondre à votre demande. Cette transmission repose sur votre démarche volontaire : l'assistant ne collecte aucune coordonnée sans que vous la lui donniez, et vous pouvez refuser sans que cela limite l'usage du site. Le courrier électronique ainsi reçu constitue le seul enregistrement de l'échange ; il est conservé le temps nécessaire au traitement de votre demande commerciale, puis supprimé.
L'assistant ne dépose aucun cookie. Il utilise uniquement un identifiant technique de conversation, stocké dans votre navigateur et effacé à la fermeture de l'onglet.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, sur simple demande par email à sahim@puresystem.io.